La loi de finances pour 2025 et la loi de financement de la Sécurité sociale modifient la rémunération des agents publics placés en congé de maladie ordinaire.

Agents concernés

Cette mesure s’applique aux fonctionnaires ainsi qu’aux agents contractuels de l’établissement à temps complet, partiel ou à temps non complet.

À compter du 1er mars 2025, l’agent placé en congé de maladie ordinaire perçoit :

90% de son traitement indiciaire pendant les 3 premiers mois au lieu de 100% précédemment et 50% au cours des 9 mois suivant.

La mesure légale s’applique à tout nouvel arrêt de travail à compter du 1er mars 2025, même s’il s’agit d’une prolongation d’une précédente période de congé de maladie ordinaire.

En revanche, les arrêts pour congé de maladie ordinaire « à cheval » entre février et mars 2025 ne sont pas concernés (exemple d’un agent placé en congé de maladie ordinaire pour 1 mois du 20 février 2025 au 20 mars 2025).

À noter que les congés de maternité, de longue maladie, de grave maladie et de longue durée et le congé pour invalidité temporaire imputable au service ne sont pas impactés par ces textes. Les règles de rémunération restent inchangées.

 

Impact sur les primes et indemnités

Ces mesures impactent aussi le versement de certains éléments de rémunération dont le montant est réduit dans les mêmes proportions que le traitement, à savoir :

  • L’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE)
  • La Prime Art. L954-2 du code de l’éducation, « Prim’U »
  • Le Complément de rémunération pour les agents contractuels
  • La Prime d’Enseignement Supérieur (PES)
  • Le Régime Indemnitaire des Personnels Enseignants et Chercheurs C1 (RIPEC C1)
  • La Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI)
  • L’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG

 

Dans l’attente d’une mise à jour du Système Informatique de gestion des Ressources Humaines (prévue fin mars) concernant la gestion administrative ainsi que d’une maintenance technique de la Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP) pour la prise en charge en paye, le service des ressources humaines se voit dans l’obligation de reporter la prise en charge administrative et financière des arrêts maladie.

Nous ne manquerons pas de contacter individuellement les agents concernés pour les informer des suites donner à leur arrêt maladie.

Afin de faciliter l’accès à l’information sur la gestion et la rémunération des congés pour raisons de santé, le service RH met à votre disposition un mémo récapitulatif ainsi que l’ensemble des textes réglementaires auxquels vous pouvez vous référer. Vous pouvez les retrouver sur le site RH :

https://rh.insa-toulouse.fr/fr/remuneration/conges-pour-raison-de-sante.html

Le service RH