Les élections professionnelles pour le renouvellement de toutes les instances représentatives du personnel se dérouleront à la date commune du 6 décembre 2018.

L’organisation de ces différentes élections est la suivante :

• Comité technique ministériel de l’enseignement supérieur (CTMESR)

Le vote est organisé à l’urne le 6 décembre 2018, de 9h à 17h, salle 120 du bâtiment Génie Mécanique, ou par correspondance. Le vote par procuration n’est pas admis.

Les personnels ci-dessous votent à ces élections :

• les personnels fonctionnaires titulaires en position d’activité, de congé parental, accueillis en détachement, mis à disposition, en congé annuel, congé de maladie, de longue maladie, de longue durée, de maternité
• les personnels fonctionnaires stagiaires en position d’activité ou de congé parental
• les personnels contractuels de droit public ou de droit privé qui bénéficient d’un CDI ou, depuis au moins deux mois, d’un CDD d’une durée minimale de 6 mois ou d’un contrat reconduit successivement depuis au moins 6 mois. Ils doivent être en activité, en congé rémunéré, ou en congé parental
• les chargés d’enseignement et les agents temporaires vacataires sont électeurs s’ils disposent d’un contrat d’une durée minimale de 6 mois depuis au moins 2 mois à la date du scrutin et effectuent au moins 64 heures

Les personnels de recherche des EPST affectés à l’INSA votent dans leur établissement d’origine (EPST).

Ne sont pas électeurs, les personnels en disponibilité ou en détachement sortant.

Pour toutes les catégories d’agents, la qualité d’électeur s’apprécie le jour du scrutin.

Les personnels peuvent vérifier les listes électorales et, le cas échéant, présenter des réclamations contre les erreurs ou omissions jusqu’au 19 novembre 2018. Ces réclamations doivent être adressées par écrit au service Ressources Humaines qui en accuse réception. Aucune modification des listes ne sera alors admise.

• Comité technique universitaire (CTU)

Le vote est organisé à l’urne ou par correspondance le 6 décembre 2018, de 9h à 17h, salle 120 du bâtiment Génie Mécanique de l’INSA. Le vote par procuration n’est pas admis.

Votent à ces élections les professeurs des universités et les maîtres de conférences stagiaires ou titulaires en position d’activité, de congé parental, de détachement (entrant ou sortant), de délégation et mis à disposition. Les personnels concernés votent dans leur établissement d’origine.

Ne sont pas électeurs les personnels en disponibilité.

Pour toutes les catégories d’agents, la qualité d’électeur s’apprécie le jour du scrutin.

Les personnels peuvent vérifier les listes électorales et, le cas échéant, présenter des réclamations contre les erreurs ou omissions jusqu’au 19 novembre 2018. Ces réclamations doivent être adressées par écrit au service Ressources Humaines qui en accuse réception. Aucune modification des listes ne sera alors admise.

• Comité technique de l’établissement (CT)

Le vote est organisé à l’urne ou par correspondance le 6 décembre 2018, de 9h à 17h, salle 120 du bâtiment Génie Mécanique de l’INSA. Le vote par procuration n’est pas admis.

Les personnels ci-dessous votent à ces élections :

• les personnels fonctionnaires titulaires en position d’activité ou de congé parental ou accueillis en détachement ou, par voie d’affectation dans les conditions du décret du 18 avril 2008, ou de mise en disposition
• les personnels fonctionnaires stagiaires en position d’activité ou de congé parental
• les personnels contractuels de droit public ou de droit privé qui bénéficient d’un CDI ou, depuis au moins deux mois, d’un contrat d’une durée minimale de 6 mois ou d’un contrat reconduit successivement depuis au moins 6 mois. Ils doivent être en activité, en congé rémunéré, ou en congé parental
• les chargés d’enseignement et les agents temporaires vacataires sont électeurs s’ils disposent d’un contrat d’une durée minimale de 6 mois depuis au moins 2 mois à la date du scrutin et effectuent au moins 64 heures

Les personnels de recherche d’un EPST affectés à l’INSA votent à la fois dans leur établissement d’origine et au Comité Technique de l’INSA.

Ne sont pas électeurs, les fonctionnaires et agents en disponibilité et les agents en détachement (sortant).

Pour toutes les catégories d’agents, la qualité d’électeur s’apprécie le jour du scrutin.

Les personnels peuvent vérifier les listes électorales et, le cas échéant, présenter des réclamations contre les erreurs ou omissions jusqu’au 19 novembre 2018. Ces réclamations doivent être adressées par écrit au service Ressources Humaines qui en accuse réception. Aucune modification des listes ne sera alors admise.

• Commission consultative paritaire des agents non titulaires (CCP)

Le vote est organisé à l’urne le 6 décembre 2018, de 9h à 17h, salle 120 du bâtiment Génie Mécanique de l’INSA.

Votent à ces élections les agents non titulaires qui remplissent les conditions suivantes :

• justifier d’un CDI ou d’un contrat d’une durée minimale de 6 mois ou d’un contrat reconduit successivement depuis au moins 6 mois, en cours à la date du scrutin
• être en fonction depuis au moins 2 mois à la date du scrutin, à l’exception des agents en CDI
• être, à la date du scrutin en activité, en congé rémunéré ou en congé parental

Les doctorants contractuels votent à cette élection.

Ne sont pas électeurs, les personnels associés à temps partiel (PAST) et les personnels invités.

Le vote peut avoir lieu par correspondance. Le vote par procuration n’est pas admis.

Les personnels peuvent vérifier les listes électorales et, le cas échéant, présenter des réclamations contre les erreurs ou omissions jusqu’au 19 novembre 2018.

• Commissions administratives paritaires (Nationale et Académique)

Le vote a lieu à tout moment entre le 29 novembre et le 6 décembre 2018.

Il est organisé par voie électronique via Internet. Il est sécurisé et nécessite un identifiant de vote et un mot de passe. A cet effet, une notice vous a été remise en mains propres par le service Ressources Humaines.

Votent à ces élections :

• les personnels titulaires de 2° degré
• les personnels titulaires ITRF, ATSS, bibliothèques, infirmière, agent comptable

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Les listes électorales, les bulletins de vote, les professions de foi sont disponibles sous Gedit à l’adresse suivante : https://cas.insa-toulouse.fr