1) Forfait mobilités durables 2023

La campagne 2023 pour le versement du Forfait Mobilités Durables (FMD) est ouverte.

Pour rappel, l’ensemble des personnels, quel que soit leur statut – fonctionnaire stagiaire ou titulaire, agent contractuel – sont éligibles au dispositif.

Le versement de ce forfait a vocation à assurer la prise en charge des frais engagés par les agents au titre de leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail à l’aide d’un mode de transport alternatif et durable.

Les modes de déplacements éligibles au dispositif sont :

  • le cycle ou cycle à pédalage assisté personnel,
  • le covoiturage, en tant que conducteur ou passager,
  • engin de déplacement personnel motorisé : trottinettes, mono-roues, gyropodes, hoverboard, etc.
  • le cyclomoteur, motocyclette, cycle ou cycle à pédalage assisté, ou engin de déplacement motorisé ou non, loué ou mis à disposition en libre-service. Lorsque ces engins sont motorisés, le moteur ou l’assistance doivent être non thermiques ;
  • le recourt à un service d’auto-partage, à condition que les véhicules mis à disposition soient des véhicules à faibles émissions.

Le montant du forfait est proportionnel au nombre de déplacements domicile-travail réalisés par l’agent au cours de l’année civile précédant celle du versement du forfait.

Depuis le 1er janvier 2022, le montant annuel du FMD est fixé à :

  • 100 € lorsque le nombre de déplacements est compris entre 30 et 59 jours
  • 200 € lorsque le nombre de déplacements est compris entre 60 et 99 jours
  • 300 € lorsque le nombre de déplacements est d’au moins 100 jours

Pour les demandes de versement du FMD, une démarche en ligne est ouverte et accessible sur addulact : https://demarches.adullact.org/commencer/fmd2023

Cette démarche est à effectuer avant le 31 décembre 2023.

Le versement du FMD sera mis en œuvre au premier trimestre 2024.

2) Prise en charge des frais d’abonnement de transport public ou d’abonnement à un service public de vélos

Nouveauté au 1er septembre 2023 concernant la prise en charge des frais de transport en commun :

Le décret n° 2023-812 du 21 août 2023 est venu modifier le taux de prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Le taux de prise en charge est désormais de 75% au lieu de 50% auparavant.

Pour rappel, toutes les nouvelles demandes de remboursement des titres d’abonnement de transport sont à effectuer via une démarche en ligne sur addulact :

https://demarches.adullact.org/commencer/remboursements-2023-2024

3) Cumul du FMD avec la prise en charge des frais d’abonnement de transport public ou d’abonnement à un service public de vélos

Il est désormais possible de cumuler le versement du FMD avec la prise en charge des frais d’abonnement de transport public ou d’abonnement à un service public de location de vélos.

Toutefois, les abonnements de transport public ou de service public de location de vélo, lorsqu’ils ont pour objet de couvrir les mêmes trajets, ne pourront pas être pris en charge à la fois au titre du FMD et au titre du versement du remboursement d’un abonnement de transport public ou à un service public de location de vélos.

Vous pouvez retrouver toutes les informations détaillées sur ce dispositif sur le site RH de l’INSA à l’adresse suivante : https://rh.insa-toulouse.fr

Le Pôle rémunération du Service des Ressources Humaines se tient à votre disposition pour toute information complémentaire.