Le CA de l’INSA du 13/03/2023 a intégré dans le règlement intérieur de l’INSA une nouvelle annexe 11 “Charte de mise à disposition d’outils et de services de nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC)“. Elle est consultable sur GEDIT.
Cette charte pose le principe d’une utilisation uniquement professionnelle des PC portables, téléphones mobiles et abonnements voix/données mis à disposition de certains agents.
Elle consent toutefois une tolérance pour une utilisation privée raisonnable de ces outils et services pour la vie quotidienne (par exemple, appels au domicile de courte durée, brèves consultations sur internet…) dont l’emploi est justifié par les besoins ordinaires de la vie professionnelle et familiale.
Pour mémoire, l’utilisation des services et équipements informatiques de l’INSA sont également soumis à la charte informatique, disponible également dans le règlement intérieur (annexe 4).
La direction générale des services
