Les prochaines élections pour le renouvellement des membres du Conseil National des Universités – CNU auront lieu en novembre 2023 selon les informations de la DGRH ministérielle.

Voici les points principaux relatifs à l’organisation de ces élections connus à ce jour :

  • Les enseignants-chercheurs de l’INSA figurent sur les listes électorales provisoires, qui seront affichées le 21 avril 2023 sur GEDIT. Ils doivent cependant respecter certaines conditions (cf. résumé à la fin du présent article). Tout rectification de liste électorale doit être demandée à sec-gen@insa-toulouse.fr avant la date limite du 12 mai 2023. 
  • Les chercheurs (chargés de recherche et directeurs de recherche) travaillant à l’INSA ne sont pas inscrits de droit sur la liste électorale. La date limite de réception de leurs demandes d’inscription sur les listes électorales est le 07 avril 2023. Ils doivent cependant respecter certaines conditions (cf. résumé à la fin du message). Les demandes d’inscription doivent être faites avec le formulaire Annexe IV  disponible sur GEDIT. Cette demande doit préciser la section CNU (cf. annexe III sur GEDIT). Le formulaire de demande doit être envoyé à sec-gen@insa-toulouse.fr avant la date limite.
  • L’affichage du document relatif aux modalités de dépôt des listes de candidature est prévu le 28 avril 2023. Une information sera ultérieurement faite.
  • Les listes électorales définitives seront affichées le 26/05/2023, toujours sur GEDIT.

Qui peut être électeur ?

Sont électeurs au CNU :
– Les professeurs des universités et les maîtres de conférences titulaires en position d’activité, de congé pour recherches ou conversions thématiques, ou de détachement.
Comme précisé, ils sont inscrits de droit sur les listes électorales.
Ils doivent occuper les situations statutaires suivantes :

  • position d’activité (y compris en délégation, mise à disposition, surnombre) ;
  • position de congé pour recherches ou conversions thématiques ;
  • position de détachement (dans un autre corps, en coopération auprès d’une entreprise, d’une institution internationale, etc.).

– Les chercheurs : directeurs de recherche et chargés de recherche.
Les directeurs de recherche et les chargés de recherche titulaires relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques et les chercheurs du niveau des directeurs de recherche et des chargés de recherche exerçant dans les établissements et les organismes de recherche doivent remplir, pour demander à être inscrits sur la liste électorale, l’une des conditions suivantes :

a) soit avoir enseigné pendant la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 dans un établissement public d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
b) soit exercer leurs fonctions dans des unités de recherche des établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, liées par convention conclue à cet effet entre les organismes de recherche et les établissements publics précités ;
c) soit avoir la qualité de membre d’un des conseils qui assurent l’administration des établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche (conseil d’administration et conseil académique / CE ou CS).

Ne sont pas électeurs au CNU :
– Les enseignants-chercheurs en position de congé parental, en position hors cadres, en congé de longue maladie, ou de longue durée ou suspendu de leurs fonctions,
– les maîtres de conférences stagiaires,
– les chargés de recherche stagiaires,
– les personnels associés et plus généralement tous les personnels non titulaires,
– les personnels du second degré (PRAG, PRCE) affectés dans un établissement d’enseignement supérieur,
– les assistants de l’enseignement supérieur.

La Direction générale des services