Dans un contexte de forte inflation, plusieurs mesures salariales ont été annoncées récemment par le gouvernement et notamment une revalorisation de la valeur du point d’indice de la fonction publique de 3.5% à compter du 1er juillet 2022, cette revalorisation a fait l’objet d’un décret publié au JO le 8 juillet 2022.
La valeur annuelle du traitement afférent à l’indice 100 majoré est donc portée à 5820.04 euros à compter du 1er juillet 2022 contre 5623.23 auparavant.
I) Revalorisation de la valeur du point d’indice de la fonction publique
1–1 Publics concernés :
Tous les agents publics rémunérés sur la base d’un indice sont concernés, qu’il s’agisse des personnels contractuels ou titulaires de la fonction publique.
1–2 Mise en œuvre de la revalorisation :
À l’INSA Toulouse, cette revalorisation sera mise en œuvre directement par les services de la DRFIP à mois courant, soit sur la paye de juillet 2022, pour tous les personnels rémunérés sur la base d’un indice. Tous ces agents verront donc leur rémunération augmenter dès le mois de juillet 2022.
Quelques exemples concrets :
✓ Montant de la revalorisation pour un agent BIATSS de catégorie B, Technicien de Recherche et Formation de classe normale, 5ème échelon, INM 369 :
Augmentation brute de 60.52€/mois soit une augmentation nette d’environ 47.42€/mois (hors primes et indemnités…).
✓ Montant de la revalorisation pour un enseignant–chercheur, Maître de conférences de classe normale, 4ème échelon, INM 643 :
Augmentation brute de 105.46€/mois soit une augmentation nette d’environ 82.65€/mois (hors primes et indemnités…).
Pour les autres personnels qui bénéficient actuellement d’une rémunération forfaitaire, des précisions sont attendues sur une éventuelle revalorisation à l’identique de celle des agents indicés.
1–3 Accessoires, compléments de rémunération, primes et indemnités :
Seront également revalorisés tous les accessoires, compléments de rémunération, primes et indemnités qui sont indexés sur la valeur du point d’indice comme par exemple :
– le Supplément Familial de Traitement (SFT)
– la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI)
– l’Indemnité de Rémunération des contractuels doctorants (Néanmoins, pour des raisons techniques, les doctorants contractuels seront revalorisés à compter de la paye d’août avec effet rétroactif au 1er juillet 2022).
Le montant de la revalorisation de certaines primes et indemnités indexées sur la valeur du point d’indice doit faire l’objet d’une communication par voie de note de service de la part du ministère, c’est le cas, par exemple, de la Prime de Recherche et d’Enseignement Supérieur (PRES).
Ces indemnités seront donc revalorisées ultérieurement à la paye de juillet 2022. Les taux des heures complémentaires sont également concernés.
Sont donc exclues de cette revalorisation, toutes les primes et indemnités non indexées sur la valeur du point d’indice, c’est le cas, par exemple, pour :
– le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
– le régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs (RIPEC)
– la Prime d’Enseignement Supérieur (PESU)
– le prime article L954–2 du code de l’éducation versée à l’INSA dans le cadre du dispositif voté par l’établissement nommé Prim’U
II) Autres mesures salariales annoncées (non encore publiées)
– Reconduction en 2022 de la GIPA (Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat), dont les textes de mise en œuvre devraient paraître avant la fin du mois de juillet,
– Évolutions du forfait mobilités durables (proratisation, cumul avec le remboursement partiel des titres d’abonnement de transport pour les trajets domicile–travail), dont le projet de texte sera transmis très prochainement (publication prévue fin d’été/début automne),
– Élargissement du périmètre des éligibles et revalorisation de la prestation interministérielle de restauration collective
Enfin, un projet de décret est en cours afin de permettre une revalorisation des indices de début de carrière pour les personnels de catégorie B, indices de pied de grille actuellement inférieur au minimum de traitement de la fonction publique.
Le Service des Ressources Humaines se tient à votre disposition pour toute information complémentaire.
