Personnels administratifs ADJAENES, SAENES et AAE – Adjoint Technique de Recherche et de Formation (ATRF)

Référence : Lignes directrices de gestion académique relatives aux promotions et à la valorisation des parcours professionnels des personnels ;

Note académique du 27 janvier 2022

Bulletin officiel n°1 du 17 février 2022.

La présente note a pour objet de présenter les modalités de déroulement des opérations de promotion par tableau d’avancement (TA) et d’accès aux corps de SAENES et AAE par voie de liste d’aptitude (LA) pour les corps suivants :

  • Corps des adjoints administratifs (ADJAENES) :
    – accès par tableau d’avancement aux grades ADJAENES principal de 2ème classe et de 1ère classe.
    – accès par voie de liste d’aptitude au corps des secrétaires administratifs SAENES.
  • Corps des secrétaires administratifs (SAENES) :
    – accès par tableau d’avancement aux grades de SAENES classes supérieure et exceptionnelle.
    – accès par liste d’aptitude au corps des attachés d’administration de l’Etat (AAE).
  • Corps des adjoints techniques de recherche et de formation (ATRF) : accès par tableau
    d’avancement aux grades de ATRF principal de 2ème classe et ATRF principal de 1ère classe.

La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a modifié les règles de gestion relatives à la carrière des personnels. Les opérations de promotion par tableaux d’avancement et listes d’aptitude s’inscrivent désormais dans le cadre général fixé par les lignes directrices de gestion (LDG) ministérielles, académiques et de l’établissement.

La présente note vient préciser les orientations définies dans les lignes directrices de gestion académique relatives aux promotions et à la valorisation des parcours professionnels, adoptées en comité technique académique du 18 janvier 2021 et consultables sur le site de l’académie « espace professionnels » rubrique « lignes directrices de gestion académique ».

L’examen des promotions aux grades et corps supérieurs comporte 4 étapes :

– Information individuelle des agents remplissant les conditions de promotion de grade et/ou   de corps (consultable sur le site du rectorat).

Attention : les agents promouvables à un tableau d’avancement et/ou une liste d’aptitude seront informés individuellement qu’ils remplissent les conditions pour être proposés. Ainsi, les agents promouvables seront prévenus par courriel sur leur boite professionnelle. Il est donc absolument nécessaire d’avoir une adresse mail académique.

– Transmission des propositions par les supérieurs hiérarchiques ;

– Examen des dossiers par un collège ;

– Publication des résultats.

La présente note permet de prendre connaissance des modalités de mise en œuvre de chacune des étapes.

Elle est accompagnée de documents référencés en annexe 1 et d’un calendrier, en annexe 2, précisant les dates impératives des différentes étapes de la procédure pour chaque corps.

Le calendrier pour la filière AENES de l’INSA Toulouse est le suivant :

  • Le 24 mars 2022 : information par courriel directement aux agents promouvables sur leur boite mail académique.
  • Le 11 avril 2022 : retour des dossiers, rapports d’activités et d’aptitude, au service RH de l’INSA Toulouse (à adresser à Mme DEJEAN-MAZAL et Mme GABRIELI).
  • Du 12 avril au 19 avril 2022 : examen des dossiers par le groupe d’experts.
  • Le 20 avril 2022 : envoi des dossiers au Rectorat.

Concernant les Adjoints Techniques de Recherche et de Formation, une note spécifique sera communiquée ultérieurement.