En complément des ressources publiques et privées qui seront sollicitées, le Groupe INSA travaille à la mise en place de droits d’inscriptions modulés, redistributifs et plafonnés par l’État.
Les droits à l’INSA sont nationaux et cadrés par l’État. La réforme envisagée dépendra donc d’une décision de l’État.
Les premières simulations ont été réalisées sur le modèle Sciences Po Toulouse et s’appuient sur le revenu fiscal de référence. Pour le Groupe INSA, c’est une base de référence, d’autant que les INSA ne disposent pas d’une photographie claire de la situation fiscale des étudiants et de leurs familles.
Cela s’appuie sur les parts fiscales et les revenus.
Le modèle Sciences Po propose un échelonnement en 11 tranches tarifaires et ne commence d’appliquer une modulation qu’à partir du 7ème niveau, avec une évolution progressive allant jusqu’à 2 500 euros pour les foyers les plus aisés.
Le salaire médian en France est de 1 780 euros et les premières modularités n’interviendraient qu’à partir d’un salaire de 2 700 euros par parent, afin de préserver les classes moyennes. Les boursiers restent exonérés de droits.
Ce modèle est une base de réflexion qui reste à affiner en fonction des situations des étudiants des INSA.
Une analyse des forces et faiblesses a été réalisée et met en lumière certains points d’attention.
Basé sur un système de justice sociale et de solidarité, ce système permettrait de dégager des moyens, de renforcer le Groupe INSA dans son identité et d’être maître de son système de droits.
Cependant, le groupe de travail a également identifié le risque d’un désengagement de l’État, la variabilité des recettes dans le temps et selon les INSA, et le risque d’une évolution non maîtrisée dans le temps.
Le Groupe INSA continue donc avec ses commissions de porter l’analyse pour garantir un cadre respectueux de ses valeurs en cas de déploiement de ce nouveau dispositif.
