« Le mouvement #Metoo a mis en lumière des agissements sexistes et violences sexuelles présents dans tous les pans de la société. Malheureusement l’enseignement supérieur n’échappe pas à la règle comme en témoignent les révélations dans la presse, confirmées par une Tribune de plus de diplômé.e.s. Lorsque la prévention et la sensibilisation échouent, les établissements doivent pouvoir répondre par une écoute et un accompagnement des victimes, mais également par une procédure transparente, des mesures conservatoires et des sanctions disciplinaires. » Livre blanc Egalité femmes / hommes de la déclaration d’intention à l’expérimentation, Conférence des Grandes Ecoles.

Depuis janvier 2021, un groupe de travail s’est constitué autour de représentants de personnels administratifs, d’enseignants et enseignants-chercheurs et d’étudiants.

Ce GT a pour objectifs de travailler à la sensibilisation et prévention des violences sexistes et sexuelles et aussi de créer la cellule d’écoute et d’accompagnement de lutte contre les VSS de l’INSA Toulouse.

Cette cellule aura pour mission de recueillir le signalement des personnes qui la saisiront et de leur proposer un accompagnement lorsqu’elles le souhaitent.

Le groupe de travail se concentre dans un premier temps sur la mise en place d’actions dans le cadre de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Elle s’ouvrira ensuite à toutes les formes de discriminations.

La cellule d’écoute et d’accompagnement sera active en septembre 2021.

Mais de quoi parle-t-on exactement ?

Coin dico par l’association étudiante Ex aequo.

 

Harcèlement

Ensemble d’actes, de comportements, d’écrits ou de propos qui, par leur répétition et leur caractère dégradant, contribuent à nuire psychologiquement ou physiquement à la personne qui en est victime. Il s’agit d’une forme de maltraitance qui peut être le fait d’un ou plusieurs individus.

Harcèlement sexuel

Le harcèlement sexuel est « le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de /’auteur des faits ou au profit d’un tiers »

Art. 222-33 du Code pénal

Agression sexuelle 

L’agression sexuelle peut se caractériser comme « toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise »

Art. 222-22 du Code pénal

Outrage sexiste

« Le fait d’imposer à une personne tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui soit porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant, soit crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. »

Art. 621-1 du code pénal

Agissement sexiste ou discriminatoire

« Tout agissement lié au sexe à un motif prohibé*, subi par une personne et ayant pour objet de porter atteinte à sa dignité, de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant ».

Art. L11142-2-1 du code du travail

Art. 6 bis de la loi de 1983

Art 1 de la loi n°2008-496 du 27 mai 2008

*Il en existe 25 dans la loi française : situation familiale, domiciliation bancaire, orientation sexuelle, particulière vulnérabilité, patronyme, lieu de résidence, handicap, opinions politiques, état de dépendance, opinions philosophiques, origine, prétendu race, ethnie, mœurs, activités syndicales, identité de genre, âge, religion, état de grossesse, sexe, nationalité, caractéristiques génétiques, capacité à parler une autre langue que le français, état de santé.

Contact : Centre Gaston Berger, cgb@insa-toulouse.fr