Prévu par la loi d’orientation des mobilités, le forfait “mobilités durables est entré en vigueur dans les entreprises et la fonction publique par les décrets d’application du 9 mai 2020.
Le Conseil d’administration de l’INSA du 17 septembre 2020 a voté sa mise en oeuvre à l’INSA à compter du 1er octobre 2020.
Ce forfait fixé à 200 €, est applicable aux personnels de l’INSA utilisant des moyens de transports dits “alternatifs”, à savoir le vélo ou le covoiturage, pour les trajets domicile-travail, au moins 100 jours par an.
Son attribution est subordonnée au dépôt d’une demande de versement auprès de l’employeur au plus tard le 31 décembre de l’année au titre de laquelle le forfait doit être versé.
Vous trouverez la note explicative ainsi que le formulaire de demande de versement sur l’Intranet dans la rubrique:
– Ressources humaines/ Rémunérations et heures complémentaires.
N.B : pour l’année 2020, ce forfait ne sera appliqué que pour la période allant du 1er octobre au 31 décembre 2020.
Application à l’INSA pour 2020 : Utilisation du vélo ou du covoiturage pendant 20 jours du 1er octobre au 31 décembre 2020, pour un versement de 40 €.
Le service ressources humaines se tient à votre disposition pour tout renseignement.
