Organisation des opérations électorales pour le renouvellement partiel des représentants des personnels au Conseil d’Administration : 1 siège à pourvoir (collège B : autres enseignants-chercheurs, enseignants et personnels assimilés)

  1. Scrutin

Le 8 septembre 2020 de 9h à 16h à la direction générale des services – Bât. 17 : Bloc A (bureau Christiane Gendre) 

  1. Listes électorales

Les listes électorales sont établies par le directeur de l’INSA.

Elles sont consultables depuis le 9 juillet 2020 dans le hall du bâtiment de l’administration (Bât. 17) et sur GEDIT, rubrique « élections ».

  1. Dépôts de candidatures

Le dépôt de candidatures est obligatoire. Le dépôt se fera aux heures d’ouverture des bureaux (8h30 12h00 et 14h00 16h00) à la direction générale des services, bât 17, bloc A (bureau de Christiane Gendre). Le nom du candidat doit être accompagné d’une déclaration individuelle de candidature originale signée du candidat.

La date limite du dépôt de liste était fixée au 2 septembre 2020 à 16h.

Dans le cadre du présent scrutin uninominal (un seul siège à pourvoir) et majoritaire, la règle de l’alternance d’un candidat de chaque sexe ne trouve pas à s’appliquer.

Les listes des candidats seront consultables dans le hall du bâtiment de l’administration (Bât. 17) et sur GEDIT, rubrique « élections » (cf. calendrier ci-après).

  1. Sont à élire

Conseil d’Administration : 1 siègeŠ collège B (autres enseignants-chercheurs, des enseignants et personnels assimilés (notamment les enseignants associés ou invités n’appartenant pas au collège A, les chargés d’enseignement définis à l’article L. 952-1 du code de l’éducation, les chercheurs, les personnels scientifiques des bibliothèques, les agents contractuels relevant de l’article L. 954-3 n’appartenant pas au collège A).

  1. Qui peut voter, se présenter ?

Nul ne peut prendre part au vote et être éligible s’il n’est inscrit sur la liste électorale

Condition d’inscription sur la liste électorale (jusqu’au 02 septembre 2020)
Titulaires Enseignants titulaires affectés à l’INSA sous réserve de ne pas être en congé de longue durée Inscrits d’office
Enseignants titulaires non affectés à l’INSA sous réserve qu’ils accomplissent des activités d’enseignement au moins égales au tiers des obligations d’enseignement de référence, apprécié sur l’année universitaire 2020-2021 (1er septembre 2020-31 août 2021) Sur demande
Non-titulaires Contractuels en contrat à durée indéterminée sous réserve qu’ils soient en fonction à la date du scrutin et qu’ils accomplissent des activités d’enseignement au moins égales au tiers des obligations d’enseignement de référence, apprécié sur l’année universitaire 2020-2021 (1er septembre 2020-31 août 2021)  Inscrits d’office
Contractuels (les enseignants-chercheurs stagiaires, les personnels recrutés par contrat à durée déterminée ou en qualité de vacataires), sous réserve qu’ils soient en fonction à la date du scrutin et qu’ils effectuent dans l’unité ou l’établissement un nombre d’heures d’enseignement au moins égal au tiers des obligations d’enseignement de référence, apprécié sur l’année universitaire 2020-2021 soit du 1er septembre 2020 au 31 août 2021 (cf. 4ème alinéa de l’article D. 719-9) Sur demande

Toute personne remplissant les conditions pour être électeur qui constaterait que son nom ne figure pas sur la liste électorale dont elle relève peut demander au directeur de l’INSA de faire procéder à son inscription, y compris le jour du scrutin.

Les demandes de rectification de cette liste doivent être adressées à la direction générale des services – Bât. 17 : Bloc A (bureau Christiane Gendre) jusqu’au 02 septembre 2020 16h.

Les personnes dont l’inscription sur les listes électorales est subordonnée à une demande de leur part doivent avoir fait cette demande au plus tard cinq jours francs avant la date du scrutin auprès de la direction générale des services – Bât. 17 : Bloc A (bureau Christiane Gendre) jusqu’au 02 septembre 2020 16h.

  1. Bureaux de vote

Le bureau de vote est composé d’un Président, nommé par le directeur de l’INSA parmi les personnels permanents, enseignants, ingénieurs, administratifs, techniques, et de bibliothèque de l’université 

  1. Consignes sanitaires

Sans préjudice d’éventuelles nouvelles consignes sanitaires nationales ou spécifiques à l’INSA de Toulouse, le scrutin et le dépouillement seront organisés dans le respect des conditions suivantes :

  • L’aménagement du bureau de vote de manière à limiter au maximum les contacts et à assurer une distance d’au moins un mètre entre chaque personne.
  • La limitation du nombre d’électeurs pouvant accéder simultanément au bureau de vote.
  • Le respect des gestes barrières et de la distanciation physique.
  • Un affichage rappelant l’obligation du port du masque et les mesures d’hygiène et de distanciation physique à l’entrée du bureau de vote.
  • L’obligation du port du masque si la distanciation physique ne peut être respectée. Il pourra être demandé aux électeurs de retirer momentanément leur masque aux fins de contrôle de leur identité. Cette obligation ne s’appliquera pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation s’ils respectent les mesures sanitaires.
  • La mise à disposition de gel hydro-alcoolique dans le bureau de vote.
  • L’incitation des agents à utiliser un stylo personnel pour la signature de la liste d’émargement afin d’éviter les contacts lors des opérations électorales.
  1. Bulletins de vote

Le tirage des bulletins de vote est à la charge de l’administration. Les modèles sont disponibles à la direction générale des services.

Le modèle remis au secrétariat dans la limite du calendrier indiqué ci-après doit être sous format PDF en A6 –quart A4 – (80 gr) de couleur blanche, couleur de police noire, format portrait.

  1. Professions de foi

Elles sont facultatives. Les professions sont transmises par les candidats à l’administration. Elles seront adressées à l’ensemble des électeurs par voie électronique ainsi que communiquées par affichage à la direction (bâtiment administration) et sur le site internet de l’INSA (rubrique « actes administratifs ». Les professions de foi doivent être déposées avant le 02 septembre 2020, 16h auprès du secrétariat de la direction générale des services (bât. 17 bloc A).

Le modèle doit être de format A4 (21 x 29,7 – 80 gr). Leur impression est assurée par l’administration sur papier blanc, doit être de couleur de police noire, et peut-être recto-verso. Le contenu rédactionnel reste de la responsabilité des candidats.

Pendant la durée du scrutin, la propagande est autorisée dans les bâtiments de l’INSA, à l’exception de la salle où est installé le bureau de vote. Le chef d’établissement assure une stricte égalité entre les candidats (cf. article D. 719-27).

  1. Modalités du scrutin

Lorsqu’il y a un seul siège à pourvoir pour un collège déterminé dans le cadre d’un renouvellement partiel, l’élection a lieu au scrutin majoritaire à un tour (article D. 719-21 du code de l’éducation).

Le vote est secret. Le passage à l’isoloir est obligatoire.

Les consignes sanitaires précédemment définies sont applicables.

  1. Vote par procuration

Les électeurs qui ne peuvent voter personnellement ont la possibilité d’exercer leur droit de vote par un mandataire en lui donnant procuration écrite pour voter en leur lieu et place. Le mandataire doit être inscrit sur la même liste électorale que le mandant. Nul ne peut être porteur de plus de deux procurations.

Le vote par correspondance n’est pas autorisé.

Chaque procuration est établie sur un imprimé numéroté par l’établissement. Le mandant doit justifier de son identité lors du retrait de l’imprimé à la direction générale des services : – Bât. 17 : Bloc A (bureau Christiane Gendre). La procuration écrite lisiblement doit mentionner les nom et prénom du mandataire. Elle est signée par le mandant. Elle ne doit être ni raturée, ni surchargée. La procuration, qui peut être établie jusqu’à la veille du scrutin (soit le 7 septembre 16h00), est enregistrée par l’établissement (bâtiment 17 bureau de Mme Gendre). L’établissement établit et tient à jour une liste des procurations précisant les mandants et les mandataires.

  1. Résultats des élections

Le dépouillement est public. Il s’effectue à la clôture du scrutin (16h). À l’issue des opérations électorales, le bureau de vote dresse un procès-verbal.

La proclamation des résultats par le Directeur doit se faire dans les 3 jours suivant la fin des opérations électorales.

Les résultats du scrutin seront affichés au bâtiment de l’administration, sur la page « Actes administratifs » du site internet de l’INSA et sur GEDIT.

L’affichage fait l’objet d’un procès-verbal pour permettre de faire courir le délai de recours contre les opérations électorales, fixé à cinq jours suivant la proclamation des résultats.

  1. Recours

Tout recours doit être adressé à la Commission de contrôle des opérations électorales – CCOE (siège de la CCOE : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, Téléphone : 05 62 73 57 57) au plus tard le cinquième jour suivant la proclamation des résultats (article D. 719-39 et suivants du code de l’éducation).

Avant tout recours devant le tribunal administratif compétent, un recours administratif préalable obligatoire doit être déposé devant la commission de contrôle des opérations électorales (article D. 719-40 du code de l’éducation)

Le Tribunal Administratif doit être saisi au plus tard le 6ème jour suivant la décision de la commission de contrôle des opérations électorales.

  1. Dispositions finales et calendrier des opérations électorales

Le directeur de l’INSA, assisté du comité électoral consultatif, est responsable de l’organisation des élections. Il prendra toutes dispositions utiles au bon déroulement des opérations électorales.

Contact : direction générale des services, bât 17, bloc A,  sec-gen@insa-toulouse.fr

Calendrier des opérations électorales
Opérations électorales Echéancier
Affichage des listes électorales dans toutes les implantations géographiques de l’établissement concernées par l’élection (cf. article D. 719-8) 9 juillet 2020
Date limite de la demande d’inscription sur les listes électorales des personnels et usagers dont l’inscription est subordonnée à cette obligation (cf. article D. 719-7) Au plus tard 5 jours francs avant la date du scrutin :  2 septembre 2020 16h
Date limite de dépôt des candidatures (cf. article D. 719-24), des bulletins de vote et des professions de foi 2 septembre 2020 16h00
Contrôle de l’éligibilité des candidats et éventuelle réunion du Comité électoral consultatif (contrôle d’éligibilité de candidats en cas de doute) 2 septembre 2020 17h00
Affichage de la liste des candidats au bâtiment de l’Administration et sur le site web de l’INSA (rubrique « Actes administratifs ») Au plus tard le 7 septembre 2020
Jour du scrutin
Désignation des scrutateurs
Dépouillement		 8 septembre 2020
Proclamation et affichage des résultats (cf. article
D. 719-37)		 Dans les 3 jours suivant la fin des opérations électorales
Délai de recours devant la CCOE (cf. article
D. 719-39)		 Dans les 5 jours à compter de la date d’affichage des
résultats
Délai de recours contentieux devant le TA (cf. articleD. 719-40) 6 jours à compte de la date de notification de la décision de la CCOE /en l’absence de décision explicite de la CCOE, le tribunal
administratif peut être saisi dans les 6 jours suivant
l’expiration d’un délai de 2 mois à compter de la saisine de la CCOE