Chers et chères collègues,

La loi du 22 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 publiée au JO du 24 mars 2020 dispose dans son article 15 que “Les mandats, échus depuis le 15 mars 2020 ou qui viendraient à l’être avant le 31 juillet 2020, des présidents, des directeurs et des personnes qui, quel que soit leur titre, exercent la fonction de chef d’établissement dans des établissements relevant du titre Ier du livre VII du code de l’éducation ainsi que ceux des membres des conseils de ces établissements sont prolongés jusqu’à une date fixée par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur, et au plus tard jusqu’au 1er janvier 2021. Ces dispositions ne s’appliquent pas lorsque le renouvellement de ces conseils est achevé à la date de promulgation de la présente loi.”

Compte tenu que nous n’avons aucune certitude quant à la date de fin de la période de confinement, que le mandat des élus du Conseil d’administration de la Comue s’achève le 10 avril et que nous n’avons pu mener jusqu’au bout le processus électoral pour renouveler ce dernier, l’article 15 de la loi s’applique au mandat des administrateurs du Conseil d’administration de la Comue ainsi qu’à celui du Président. Nous attendons l’arrêté qui viendra préciser la date limite de prolongation de ces mandats.

En tout état de cause, et afin de permettre le déroulement du processus électoral dans les meilleures conditions, le Président propose de reporter les élections au second semestre 2020. Dès que nous disposerons des éléments réglementaires complémentaires, nous reviendrons vers vous pour vous proposer un nouveau rétroplanning ainsi qu’un nouvel arrêté électoral.

Les conséquences sont les suivantes :

– les listes électorales devront être révisées notamment pour tenir compte des mouvements et nouvelles inscriptions des étudiants.

– les listes de candidatures qui ont été déposées avant le 16 mars ne seront pas prises en compte et de nouvelles listes devront être déposées.

Nous tenons à vous remercier pour votre mobilisation pour élaborer les listes électorales et reviendrons vers vous dans le cadre du prochain processus électoral.