Le Contrôle Interne Budgétaire et Comptable (CIBC) est une démarche qui vise à évaluer les risques au sein des processus budgétaires et comptables et mettre en place des actions en vue de les réduire. Elle contribue à sécuriser l’intégralité de la chaîne financière.

Ainsi par exemple, on peut citer comme risques :

  • dépassement des délais de paiement et paiement d’intérêts moratoires ;
  • émission et recouvrement de titres de recettes ou de factures hors délais ;
  • dépassement de crédits en cas de commandes hors du SI (système d’informations).

De nombreux agents et tous les services, départements, centres et laboratoires de l’INSA sont impliqués dans les processus budgétaires et comptables et sont donc concernés par cette préoccupation des risques dans leurs activités.

Pour développer la démarche dans l’établissement, un Comité de pilotage, COPIL CIBC a été constitué en janvier 2023 (DGS, Directrice des services financiers / Agent comptable, Adjoint SF, Adjoint AC et une référente CIBC qui anime la démarche). En complément, des groupes de travail contribuent à la mise en œuvre. L’objectif est de mettre en place un système léger et utile.

Ainsi, depuis 3 ans maintenant, plusieurs ateliers se sont déroulés pour travailler sur les premiers processus sélectionnés (contrats et conventions de recherche et de formation, rémunérations, gestion des biens et des stocks, trésorerie…). Ces ateliers se composent de personnes des différents services impliqués dans le processus. C’est l’occasion de réfléchir ensemble aux différentes activités du processus, aux interactions entre les services, d’identifier les risques majeurs des activités, les évaluer et envisager des actions en vue de les maîtriser en utilisant les différents leviers : organiser, documenter, former et tracer. Les prochains ateliers auront lieu début juillet 2025 pour les processus restants.

C’est une obligation réglementaire définie par le décret GBCP n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 et l’arrêté du 17 décembre 2015 “cadre de référence des CIBC”. Les commissaires aux comptes sont d’ailleurs attentifs à sa mise en œuvre dans le cadre de la certification des comptes.

Le CIBC est d’autant plus important qu’à compter du 1er janvier 2023 le nouveau régime de la responsabilité financière des gestionnaires publics (RGP) est entré en vigueur. Il est donc important de renforcer les dispositifs de maîtrise des risques à l’INSA afin de sécuriser toute la chaîne de la dépense et de la recette.

Enfin, on peut noter que le CIBC fait partie de la palette des outils de pilotage de l’établissement au même titre que le contrôle de gestion ou la démarche qualité.

Vous trouverez dans l’intranet/GEDIT, dans la rubrique du service financier, les documents de présentation de la démarche ainsi que les premiers documents construits.

Contacts : COPIL CIBC