Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 complété par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée « Informatique et Libertés »

Pour accomplir ses missions, l’INSA traite des données personnelles de ses personnels. Conformément au R.G.P.D. l’INSA informe ses personnels. Le responsable de traitement est le directeur de l’INSA Toulouse.

Une donnée personnelle est une donnée permettant d’identifier de manière directe ou indirecte une personne physique (NOM, n° INSEE, n° téléphone, photographie, adresse IP de l’ordinateur,…).

Les données personnelles recueillies par l’INSA de Toulouse font l’objet de traitements. Ces traitements de données personnelles ont pour finalités :

  • l’activité de gestion administrative des personnels,
  • la mise à disposition des outils informatiques,
  • l’organisation du travail,
  • la mise à disposition de services de l’ENT (Espace numérique de travail)
  • l’inscription à la bibliothèque
  • la gestion des carrières et des contrats,
  • la formation des personnels,
  • la paie des personnels.

Les personnels présents sur l’établissement sans être payés par l’INSA ne sont pas concernés par les trois dernières finalités.

Les données sont gérées au sein de l’INSA par les personnes habilitées chargées de la gestion du personnel et de la paie.

Les destinataires des données sont :

  • les organismes de sécurité sociale CPAM et MGEN,
  • le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche,
  • le Pôle Emploi,
  • l’IRCANTEC,
  • la T.G.,
  • le CROUS et S-Money pour le service de paiement IZLY,
  • l’Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées pour l’accès aux services proposés (la carte multiservices, le réseau des bibliothèques, et le service collaboratif SCOUT).

Le numéro de Sécurité sociale, nom usuel du numéro d’inscription au répertoire (le «  NIR  »), est considéré comme une donnée sensible par la réglementation Informatique et Libertés. Il vous sera demandé par le Service des Ressources Humaines  pour la gestion de la paie, la remontée des données sociales et les relations avec organismes de sécurité sociale.

Droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition, de suppression, de limitation

Conformément à la réglementation Informatique et Libertés, un personnel bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition de traitement, de suppression, de limitation de traitement, de retrait de consentement des données qui le concernent.

Pour certains droits, la légitimité de la demande sera étudiée.  Le droit peut être exercé en fournissant une photocopie de carte d’identité, précisant des coordonnées de contact et envoyant la demande au délégué à la protection des données (DPO) contact-dpo@insa-toulouse.fr ou au Service RH à l’adresse postale : INSA Toulouse – Service Des Ressources Humaines – 135 avenue de Rangueil – 31077 Toulouse cedex 4

Le délégué à la protection des données est à votre disposition pour toute demande d’information.

Durée de conservation des Fichiers de journalisation 

Les fichiers de journalisation mentionnés dans le document « Règles d’utilisation de l’informatique » sont conservés pendant un an.

 Service carte MUT

L’Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées est une communauté d’universités et d’établissements dont l’INSA est membre. Elle met en œuvre le projet d’Université Numérique en Région Midi-Pyrénées (UNR-MIP) destinée à offrir des services numériques à l’ensemble de ses membres.

Un service disponible dans l’UNR-MIP est la carte Multiservices (carte MUT). Pour cela, l’INSA transmet à l’Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées des données personnelles vous concernant, données strictement nécessaires pour que les services vous soient accessibles. Toute nouvelle application développée dans le cadre de l’UNR-MIP utilisant les mêmes données fera préalablement l’objet d’une information aux utilisateurs.

La carte MUT est une carte multiservices personnelle (carte d’étudiant, carte professionnelle, carte extérieur, carte d’étudiant des métiers, carte stagiaire formation continue) dont les premiers services offerts sont la restauration (CROUS ou restaurations privatives d’établissements membres de l’Université, distribution automatique), le réseau des bibliothèques, le réseau de transports en commun Tisséo, et le contrôle d’accès.

À titre d’information, avant la mise en application du RGPD, la délivrance des cartes MUT avait fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (n°1314344), et une demande d’avis avait été déposée à la CNIL par le CNOUS avec comme numéro d’enregistrement 1852802 pour la plateforme BEFORE IZLY.

Le service de monétique en ligne IZLY est mis à disposition par le CROUS. La société S-Money, est l’établissement de monnaie électronique agréé en France, pour l’utilisation du service de monnaie électronique IZLY. S-Money est une filiale de Natixis.

Le site du CROUS http://www.crous-toulouse.fr/restauration/izly/ vous informe.

Vous pouvez exercer le droit d’opposition au transfert de vos données vers le CROUS et S-Money, mais dans ce cas vous ne pourrez pas utiliser la monétique IZLY dans les restaurants du CROUS et les services agréés; à l’INSA ces derniers proposent des services de  photocopie et impression à la bibliothèque, et de distribution automatique dans différents bâtiments.

À la bibliothèque de l’INSA, en l’absence de compte IZLY, pour les photocopies et impressions, le paiement est possible avec la carte du prestataire.

Vous pouvez exercer votre droit d’opposition à l’INSA lors de la production de la carte ; ainsi, vos données ne seront pas transférées et le compte IZLY  ne sera pas activé.

Vous pourrez exercer votre droit d’opposition après la production de la carte, en justifiant de votre identité,  en vous adressant à l’Accueil-Loge de l’INSA ou au DPO.

Si le compte IZLY a déjà été activé, nous arrêterons de transférer vos données mais toutes les opérations bancaires resteront enregistrées pour une durée légale de cinq années.

Pour l’exercice de vos droits auprès de la société S-Money concernant la monétique IZLY,  vous pouvez consulter le document : http://www.izly.fr/notice_information_protection_donnees_personnelles.pdf .

Lors de la délivrance de votre carte multiservices une photographie est prise pour permettre sa personnalisation. Vous pouvez vous opposer à son utilisation à travers l’interface : https://ent.insa-toulouse.fr (canal « informatique mon compte »)