La loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et sa circulaire d’application du 15 février 2018 relative au non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires instaurent la mise en œuvre du précompte sur rémunération au titre du jour de carence à compter du 1er janvier 2018.
Les agents publics, en cas de congés de maladie ordinaire, bénéficient du maintien de leur traitement par l’employeur à compter du 2ème jour d’arrêt de travail. Le 1er jour sera précompté sur leur rémunération.
Vous trouverez sur GEDIT une note d’information indiquant ses modalités d’application à l’INSA TOULOUSE ainsi que la circulaire sur sa mise en place.
Rubrique 9 – Ressources humaines / Rémunérations et heures complémentaires / Rémunérations / Jour de carence : https://gedit.insa-toulouse.fr/nuxeo/nxpath/default/gedit/09%20-%20Ressources%20humaines/R%C3%A9munerations%20et%20heures%20compl%C3%A9mentaires/Remunerations/Jour%20de%20carence@view_documents?tabIds=%3A&conversationId=0NXMAIN1
