[Rappel] Appel à candidature à la fonction de Fonctionnaire Sécurité Défense (FSD)

Le Haut Fonctionnaire Défense et Sécurité (HFDS) anime au niveau d’un ministère « la politique en matière de vigilance, de prévention de crise et de situation d’urgence » (article R.1143-5 du code de la défense).

Le Fonctionnaire Sécurité Défense (FSD) en est le relais au sein de son établissement. Le FSD de l’INSA est placé auprès du directeur, qu’il assiste pour l’exercice de ses responsabilités en matière de défense et de sécurité.

Le FSD est proposé par le directeur de l’INSA et est nommé par le HFDS qui, pour le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI), est également secrétaire général du ministère. Le FSD doit être habilité « secret défense » ce qui implique une enquête administrative le concernant.

En pratique, le FSD de l’INSA :

• Est en charge de l’application des règlements concernant la protection du potentiel scientifique et technique (PPST) et de l’intelligence économique, notamment en ce qui concerne les laboratoires classés zone à régime restrictif (ZRR)
• Coordonne les dossiers de création des nouvelles ZRR
• Est membre du Comité de direction Laboratoires et est partie prenante de la vie de l’établissement (interactions avec les directeurs des laboratoires, avec le directeur de la recherche ; sensibilisation des responsables et des personnels en matière de défense, de sureté et de sécurité)
• Apporte des conseils relatifs aux actions de coopérations internationales
• Vise les demandes d’accès aux ZRR de l’INSA avant transmission au HFDS
• Plus généralement il est au service de la communauté scientifique pour prévenir la captation indue d’informations ; il conseille directement la direction de l’INSA et les directions de laboratoire en matière de PPST
• En tant qu’officier de sécurité, il gère les dossiers d’habilitation au secret de la défense nationale des personnels de l’INSA devant être habilités
• Il apporte conseil et veille à l’application locale des mesures décidées au niveau interministériel (Vigipirate, pandémie, missions à l’étranger…) ; il est partie prenante du plan de continuité d’activité (pandémie, attaque cyber), il veille à l’existence et à la mise en œuvre du plan particulier de mise en sûreté et du dossier d’intervention (terrorisme), il organise des diagnostics de sûreté quand nécessaire, il est associé à la cellule de crise de l’INSA de Toulouse, il est directement en lien avec les antennes régionales de services de contre-ingérence
• En appui du directeur de l’INSA il donne des avis sur les missions du personnel à l’étranger et les stages des étudiants dans les pays à risque ; il sensibilise collectivement les étudiants préparant un semestre d’échange vis-à-vis des risques encourus
• Il est correspondant « radicalisation »
• Sur une partie des sujets ci-dessus il travaille en étroite collaboration avec le responsable de la sécurité des systèmes d’information (RSSI) de l’établissement

Le FSD nouvellement nommé bénéficie d’une formation initiale (une semaine) à l’Institut des hautes études de l’éducation et de la formation (IH2EF), de séminaires annuels (une journée) et de diffusion d’informations par le HFDS (certaines quotidiennes via des dépêches AFP notamment). Une période de « tuilage » sera également organisée avec le FSD actuellement en fonction.

Le FSD bénéficie d’une décharge de 25 HTD qui sera attribuée après délibération du conseil d’administration restreint.

Les enseignants-chercheurs intéressés par cette fonction sont invités à déposer ou à faire parvenir leur candidature à la direction générale des services (Ch. Gendre) selon le calendrier ci-après.

Calendrier des opérations de désignation du FSD