Les tumultes liés à l’actualité ont conduit les ingénieurs du MSIAI à approfondir leurs connaissances sur le fonctionnement des institutions de la cinquième république, non seulement sur l’élaboration des lois mais aussi sur les interprétations que les juges peuvent en faire. Aussi, mardi 27 avril, la seconde visite d’un sénateur et d’un juge, en deux mois, a-t-elle été bienvenue.
Pierre-Antoine Lévi a ainsi pu décortiquer la mécanique législative. À l’aune de son expérience quotidienne, il a présenté les principales étapes qu’une idée doit franchir avant d’aboutir à un texte légal. Ce fut une occasion pour rappeler les enjeux de pouvoir dans une constitution qui emprunte à la fois au régime parlementaire et au régime présidentiel.
Quant à Elisabeth Schellino, elle s’est attachée à rassurer les ingénieurs attentifs aux Cassandre qui craignent un pouvoir judiciaire suspecté de prendre trop de liberté au moment d’interpréter les lois. Elle a adossé ses réponses à l’intervention de François Molins qui, la veille, dans Le Monde, écrivait : « Si la Cour de cassation peut interpréter la loi dans le silence de celle-ci, elle ne peut le faire que dans des limites strictes qui ne peuvent jamais aller jusqu’à se substituer au législateur et modifier la norme. La loi pénale – tout particulièrement la question de la responsabilité pénale –ne peut s’interpréter que de façon très stricte afin d’éviter tout arbitraire ou tout risque de « gouvernement des juges » ».
À l’issue d’une causerie passionnée, nul ne doutait que ces échanges in vivo allaient faire vivre plus de savoirs que le meilleur des cours magistraux.
