Cher.e.s collègues,

Dans le cadre de la mise en place de nouvelles restrictions anti-COVID-19 entre le 3 avril et le 2 mai 2021, le Président de la République a annoncé que “les étudiants pourront continuer à se rendre à l’université pour une journée de cours par semaine” ; ce qui signifie le maintien des modalités actuelles de fonctionnement avec l’accueil d’étudiants dans la limite d’un effectif d’usagers n’excédant pas 20 % de la capacité totale d’accueil de l’établissement. Nos pratiques sont chaque semaine validées par notre tutelle.

Vous trouverez les informations en matière de garde d’enfants pendant la période du 5 avril 2021 au 25 avril 2021 et de congés annuels.

1-  Pour la garde d’enfants :

1-1   Pour les agents qui n’ont pas d’activités télétravaillables ou travaillables à distance :

Pendant la durée de fermeture des crèches et des écoles, des Autorisations Spéciales d’Absences (ASA) sont accordées pour garder les enfants de moins de 16 ans, les parents d’enfants en situation de handicap bénéficient d’ASA quel que soit l’âge de l‘enfant. La période considérée est celle allant du 6 avril 2021 au 9 avril 2021. Ces mesures ne peuvent bénéficier qu’à un parent à la fois.

1-2   Pour les parents qui exercent des activités télétravaillables ou travaillables à distance :

Ils pourront bénéficier d’ASA à titre dérogatoire pour garder leurs enfants qui sont habituellement gardés en crèche ou scolarisés à l’école maternelle ou élémentaire s’ils sont dans l’impossibilité de les faire garder par un moyen alternatif (conjoint, famille) et s’ils ont obtenu l’accord préalable de leur responsable de service (demande adressée au responsable de service qui doit tenir compte de la situation individuelle de chaque agent et des impératifs de continuité du service). Ces ASA à titre dérogatoire couvrent la période du 6 au 9 avril 2021.

Ces mesures bénéficient aux agents titulaires et contractuels.

Si les deux parents sont agents publics, un seul peut bénéficier de ces mesures. L’agent remettra à son responsable de service une attestation sur l’honneur attestant qu’il est le seul des deux parents à bénéficier de la mesure pour les jours concernés et qu’il ne dispose pas de modes de garde alternatifs.

Ces ASA dérogatoires ne s’imputent pas sur le contingent des ASA pour garde d’enfants malades.

2-    Pour les congés annuels :

Les agents qui n’ont pas encore posé leurs congés ou qui les avaient posés entre le 26 avril et le 7 mai 2021 pourront être invités à avancer leurs congés afin de les faire coïncider avec la nouvelle période de congés scolaires. Ainsi en accord avec leur responsable de service, ils pourront demander la modification des dates dans le logiciel HAMAC.

Pendant la période des congés scolaires du 12 avril 2021 au 23 avril 2021, les ASA dérogatoires pour garde d’enfant ne pourront pas être sollicitées. Il convient, comme d’habitude, de s’organiser pour garder ses enfants et de poser des congés annuels en accord avec son responsable de service.

L’INSA Toulouse ne s’oppose pas formellement à la déprogrammation de congés mais demande à ce que toute déprogrammation revête un caractère très exceptionnel et limité, avec l’accord du directeur de la structure et de la direction des Ressources Humaines.

Par ailleurs, je vous rappelle les termes de notre accord ARTT d’avril 2002 qui précise que 5 jours de congés doivent être posés pendant la période du 1er janvier au 30 juin de chaque année. Pour les jours de congés restants au 31 août, ils doivent obligatoirement être déposés sur un compte épargne temps (CET) dans le respect des règles régissant ce dispositif (voir sur GEDIT/Ressources Humaines/congés/CET…).

Pour mémoire, chaque responsable de structure tient un tableau de suivi des personnels sur site, en travail à distance/télétravail ou en autorisation spéciale d’absence pour garde d’enfant, qu’il doit pouvoir communiquer au service RH en tant que de besoin.

3. Dialogue social :

Je vous informe qu’un Comité Technique Exceptionnel et un Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail exceptionnel seront réunis le 9 avril 2021 (CHSCT à 15h00 ; CT à 16h00).

Le service ressources humaines reste à votre écoute pour toutes précisions.

Le formulaire https://couvrefeu.insa-toulouse.fr/  a été adapté pour vous permettre d’éditer automatiquement un justificatif de déplacement dérogatoire professionnel valable à partir du 3/4/2021 jusqu’au 3/5/2021. Dans le cadre de l’organisation du service qui sera mise en place par votre responsable de structure pour organiser votre éventuel travail sur site, ce justificatif vous permettra de vous déplacer, si besoin, pour venir ou rentrer de votre travail (pendant le couvre-feu ou si vous résidez à plus de 10 kms de l’INSA). Les personnels travaillant dans les unités de recherche hors campus sont invités à saisir l’adresse de leur laboratoire. Les personnels sans compte informatique INSA doivent se rapprocher de leur responsable de structure pour qu’il leur établisse un nouveau justificatif de déplacement dérogatoire professionnel : https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/2021-03-19-justificatif-de-deplacement-professionnel1.pdf

Afin de pouvoir maintenir une offre de restauration sociale étudiante au RU, et faute de personnel en nombre suffisant pour cause de garde d’enfants, la cafétéria de l’INSA est fermée à compter du 6 avril. Les personnels travaillant sur site sont donc invités à apporter leur repas.

Les élections à la CPE du 13 avril sont maintenues selon les modalités définies. Il est rappelé qu’un vote par correspondance est possible pour les personnels en télétravail/travail à distance.

La foire aux questions a également été mise à jour : http://www.insa-toulouse.fr/fr/faq-plan-de-reprise-d-activite.html

Nous vous rappelons qu’il est primordial de respecter et faire respecter les mesures sanitaires en vigueur pour prévenir la propagation du virus. Il est aujourd’hui avéré que les variants sont aujourd’hui bien plus contagieux.

Conscients des difficultés engendrées par cette nouvelle période de restriction, nous sommes à votre écoute pour toute question ou besoin de soutien, à travers les services de l’INSA et vos responsables de structures.

Nous sommes tous conscients des efforts qui s’imposent à nous et des privations qui ternissent notre quotidien. Nous faisons notre possible pour conserver les fondamentaux de notre organisation et il nous semble essentiel de rester solidaire, de se projeter ensemble vers des jours meilleurs. Prenez soin de vous et de vos proches.

Bien cordialement,

Bertrand Raquet