Depuis le 1er juin 2019, le laboratoire d’ingénierie des systèmes biologiques et des procédés, prochainement Toulouse Biotechnology Institute, est entièrement classé en zone à régime restrictif plus communément appelée ZRR. La zone à régime restrictif est une zone à accès réglementé dans le cadre de la protection du potentiel scientifique et technique national.
Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche par l’intermédiaire du fonctionnaire de défense et sécurité (FSD) de l’INSA (Monsieur Jean-Marie DILHAC) a en charge la mise en place du dispositif.
Tout accès à une ZRR pour y effectuer un stage, y préparer un doctorat, y participer à une activité de recherche, y suivre une formation, y effectuer une prestation de service ou y exercer une activité professionnelle est soumis à l’autorisation du directeur d’unité, après avis favorable du ministre de tutelle ou, à défaut, du ministre qui a compétence sur les activités concernées.
Les hauts fonctionnaires de défense et de sécurité instruisent, pour le ministre, les demandes d’accès transmises pour avis. L’instruction repose sur une analyse scientifique et technique des candidatures destinée à prévenir la captation d’informations sensibles.
Le ministre dispose d’un délai maximal de deux mois pour instruire les dossiers de demande d’accès aux ZRR. Ce délai est nécessaire pour garantir la bonne instruction de l’ensemble des demandes d’accès. Si l’instruction du dossier le permet, le ministre peut donner sa réponse avant le terme du délai. Au terme des deux mois, le silence gardé par le ministre vaut avis défavorable.
Pour tous les recrutements , il faut effectuer au préalable une demande auprès de Laura ESTEVE, chargée des Ressources Humaines au LISBP et transmettre la preuve de la demande et de sa validation dans le dossier d’embauche. L’embauche ne sera validée qu’à l’obtention de l’avis favorable du ministre de tutelle.
Les simples visites à l’intérieur d’une ZRR sont exemptées de l’avis du ministre et sont soumises à la seule autorisation du chef d’établissement. Une visite est un passage temporaire au sein d’une ZRR, sans participation directe du visiteur aux activités scientifiques et techniques qui ont vocation à être protégées. Le visiteur doit donc être encadré de telle manière qu’aucune information à protéger ne puisse, lors de la visite, être directement accessible ou déduite. L’exemption est également la règle pour les activités pédagogiques (hors stages) impliquant des étudiants régulièrement inscrits à l’INSA ou dans des établissements toulousains partenaires de l’INSA à travers une convention.
